Juris-EMS Conseil

Nos Services Juridiques Spécialisés

Une expertise complète pour vous accompagner à chaque étape du contrat d'hébergement en EMS.

Analyse de contrat

Vérification des clauses du contrat de séjour

Nous procédons à un examen exhaustif de votre contrat d'hébergement. Notre objectif est de déceler toute clause potentiellement désavantageuse, ambiguë ou non conforme à la législation suisse. Nous clarifions vos droits, vos obligations et ceux de l'établissement pour une compréhension mutuelle et sans surprise.

  • Identification des clauses abusives ou illégales.
  • Clarification des conditions de résiliation.
  • Analyse des responsabilités en cas de dommage.
  • Vérification de la conformité des services promis.
Négociation financière

Négociation des conditions financières et de services

La structure tarifaire d'un EMS peut être complexe. Nous vous aidons à en comprendre chaque ligne et à négocier des conditions plus favorables. Notre intervention vise à assurer une facturation juste et transparente, en adéquation avec les services réellement fournis, le tout en Francs Suisses (CHF).

  • Examen détaillé des pensions journalières et des frais annexes.
  • Négociation des tarifs et des forfaits de services.
  • Conseil sur l'optimisation des aides et des prestations complémentaires.
  • Assistance pour la mise en place d'un plan de paiement clair.
Assistance en cas de litige

Assistance en cas de litige avec l'établissement

En cas de désaccord ou de conflit, nous sommes à vos côtés pour défendre vos intérêts. Que le litige porte sur la facturation, la qualité des soins ou l'interprétation du contrat, nous privilégions la médiation et la négociation pour trouver une solution amiable, rapide et efficace.

  • Médiation entre le résident/la famille et la direction de l'EMS.
  • Rédaction de courriers et de réclamations formelles.
  • Représentation lors de discussions et de négociations.
  • Conseil sur les démarches juridiques à entreprendre si nécessaire.

Une Approche Intégrée Pour Votre Tranquillité

Nos trois services forment un tout cohérent, conçu pour vous offrir une protection complète. De l'analyse préventive du contrat à la résolution de conflits, en passant par l'optimisation financière, Juris-EMS Conseil est votre allié unique pour sécuriser l'hébergement de vos proches en EMS. Nous vous apportons la clarté juridique, la maîtrise des coûts et la sérénité d'esprit nécessaires pour aborder cette nouvelle étape de vie en toute confiance.

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La synergie de nos services : une protection à 360°

La valeur de notre offre réside dans l'articulation de nos trois pôles d'expertise. La vérification initiale d'un contrat n'est pas seulement une lecture, mais une évaluation stratégique qui anticipe les points de négociation financière et les potentiels foyers de litige. De même, une négociation financière efficace s'appuie sur une compréhension parfaite des clauses contractuelles. Enfin, notre capacité à intervenir en cas de litige est renforcée par notre connaissance approfondie du contrat initial et des accords négociés. Cette approche intégrée garantit non seulement une expertise ponctuelle, mais un accompagnement durable et cohérent, qui s'adapte à l'évolution de la situation et protège les intérêts du résident sur le long terme.